Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30034

Cote 8B1/30034
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1673
Année de fin1688
NotesDossier constitué des 16 pièces et titres fournis par le demandeur en première instance en une liasse avec inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet Joseph NicolasMaître orfèvreBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefèvre, Lefebure) DenisMari et bail de Marie Angélique d'HaussySeigneur de LassusLille

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