Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30023

Cote 8B1/30023
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit entre bateliers, rivière de l'Escaut
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier en trois petites liasses des pièces de l'appel versées par chacune des partis avec inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Office de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudelet DanielMaître batelierDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blaseau MarcNavieurCondé-sur-l'Escaut

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