Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30041

Cote 8B1/30041
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporation de métiers, droit de navigation, batelier de la haute Deûle, saisie d'un bateau à Douai, contravention aux droits des bateliers de Douai
Année de début1714
Année de fin1714
Notes Petit dossier de 4 pièces : une supplique du corps des bateliers de Douai à l'échevinage, acte et procès-verbal de saisie
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, Quatre Hommes et maîtres de la navigation de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bottier JacquesBatelier de la Haute Deûle

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