Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30036

Cote 8B1/30036
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage des biens, rentes héritières
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier en une liasse de 8 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux (Le Roux) Jean AntoineAvocatLille
De Fontaine (Defontaine) AntoinetteEpouse de Jean Antoine Le RouxLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defontaine (de Fontaine) Jacquesfrère d' Antoinette, tuteur des enfants de Guillaume LenglardNégociantLille

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