Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30013

Cote 8B1/30013
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, contestation sur la propriété d'une ruelle jouxtant deux maisons à Valenciennes, exécutions des décisions de justice
Année de début1668
Année de fin1673
NotesTrès gros dossier avec plusieurs inventaires, pièces de première instance et pièces de l'appel devant le grand conseil de malines
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy PierreMarchand cambierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douilliet (Douillet) SimonCambierValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy PierreMarchand cambierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delepierre (de Le Pierre) MargueriteVeuve Simon Douillet, cambierValenciennes

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