Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30033

Cote 8B1/30033
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1693
Année de fin1693
Notes3 pièces d'appel : inventaire, écrit de remploi, procuration
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Santvoorde


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Velaere MaximilienEcuyer seigneur de Stanvoorde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallet Noelsr de la bonne brocheLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Velaere MaximilienEcuyer seigneur de Stanvoorde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallet Noelsr de la bonne brocheLille

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