Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29423

Cote 8B1/29423
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, procédure incidente : main levée de la personne du défendeur, élargissement de la prison de la Feuillie
Année de début1713
Année de fin1713
NotesPetit dossier des pièces de la procédure incidente
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesieure Desbrière JacquesMarchandParis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouy NicolasMarchand en grosBourgeoisCambrai

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