Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29564

Cote 8B1/29564
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, voie extraordinaire, violences au cabaret, soldats wallons déserteurs exactions
Année de début1696
Année de fin1696
NotesVolumineux dossier. Pièces de l'information menée
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de la châtellenie de FurnesMathieu Roelsen  Furnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Delmaire (Delemaire, de Le Maire) Louis antoineSoldat au régiment de saint AmandRobecques (natif)

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