Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29552

Cote 8B1/29552
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, transmission des dettes par succession (frais de voyages en chariot de Jeanne Dupont)
Année de début1706
Année de fin1709
NotesVolumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par le demandeur et les défendeurs
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mony MarcTutur des enfants de Landelin MonIndéterminé
Echevins de Warlaing  Warlaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havet LouisLaboureurAsnes

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