Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29348

Cote 8B1/29348
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTerres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldats
Année de début1709
Année de fin1713
NotesDiverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureurs
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