Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29480

Cote 8B1/29480
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, perceptions des droits sur les bières à Cambrai
Année de début1679
Année de fin1680
NotesPetit dossier avec un extrait du registre aux causes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Mayeur et échevins de la poesté du Saint-Sépulcre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers des bières champêtres  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mairesse Jean FrançoisBrasseurCambrai

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