Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29569

Cote 8B1/29569
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCréances, succession de Jean Minart, serrurier à Cambrai, sommes retenues par le procureur syndic de la ville
Année de début1715
Année de fin1716
NotesDossier des pièces de première instance dont la requête introductive, les pièces d'enquête avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martho Thomasau nom de sa femme, héritière de Jean MinartBourgeoisCambrai
Et consorts Héritiers de Jean MinartIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hove (Dehove) Jacquesprocureur syndic de la villeCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hove (Dehove) Jacquesprocureur syndic de la villeCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martho ThomasAu nom de sa femme, héritière de Jean MinartBourgeoisCambrai
Et consorts Héritiers de Jean MinartIndéterminé

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