Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29347

Cote 8B1/29347
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, Sans objet, extraits de registres aux plaids de la justice de Catillon-sur Sambre
Année de début1712
Année de fin1713
NotesUn document couvrant l'année 1712 et 1713
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