Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28853

Cote 8B1/28853
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux, fiefs, Droit de mainmorte et cartel sur la terre et seigneurie de Leuze, terre de Mourcourt
Année de début1679
Année de fin1683
NotesDossier en assez mauvais état de 13 pièces dont un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Mourcourt  Mourcourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isambart Adrien GillesReceveur de la terre de Leuze

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