Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28873
Cote 8B1/ | 28873 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Corporation de métiers, brasseurs, droit pour les bourgeois et manants de valenciennes n'appartenant pas au stil des brasseurs de brasser du vinaigre |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes, requête introductive, i nventaire et sentence de l'échevinage en date du 9 juillet 1712 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable, maîtres et suppôts du stil des brasseurs de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boursier Christophe | Valenciennes |