Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28865

Cote 8B1/28865
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations, cession, succession
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier de 21 pièces de première instance avec inventaire donc la requête introductive d'instance, inventaire de la maison mortuaire de Marine Anne de Wattine, veuve de Michel Antoine de Ghin/ Desglins (1702), compte de la maison mortuaire du même couple 1705
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Etienne Pierre CharlesMari et bail de Marie Françoise DeglayBrasseurValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fassart Adrien JosephMarchandBourgeoisValenciennes

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