Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28863

Cote 8B1/28863
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMinorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutelle
Année de début1706
Année de fin1706
NotesPetit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claro RodolpheFils de Charles et Elisabeth AoustinValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claro CharlesFrère de Rodolphe et un temps son tuteurMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claro CharlesFrère de RodolpheMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claro RodolpheValenciennes

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