Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28870
Cote 8B1/ | 28870 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Voie civile, petit criminel, Injures, propos injurieux à l'encontre de belles filles et de la femme d'un habitant de valenciennes (prostituées et maquerelle) |
Année de début | 1709 |
Année de fin | 1709 |
Notes | Dossier de 17 pièces avec inventaire dont la plainte initiale et la sentence rendue par les échevins |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Beaugrand Jean Christostome | au nom de ses belles filles Catherine et Elizabeth Clavelle, enfant de Catherine sa femme | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hautecoeur Louis | Valenciennes |