Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28870

Cote 8B1/28870
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie civile, petit criminel, Injures, propos injurieux à l'encontre de belles filles et de la femme d'un habitant de valenciennes (prostituées et maquerelle)
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier de 17 pièces avec inventaire dont la plainte initiale et la sentence rendue par les échevins
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beaugrand Jean Christostomeau nom de ses belles filles Catherine et Elizabeth Clavelle, enfant de Catherine sa femmeValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hautecoeur LouisValenciennes

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