Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28875

Cote 8B1/28875
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits des biens Délimitation de propriété, Cherquemenage à l'amiable entre voisins à Onnaing
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier de 26 pièces avec requête introductive, la sentence rendue par les échevins comme chefs de cens d'Onnaing et un plan de parcelles
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wacheul AntoineCharpentierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boitteau Jean IgnaceOnnaing

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