Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28869

Cote 8B1/28869
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : présentation de l'original ou copie dans le cadre de la procédure d'enquête
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 6 pièces d'une action incidente
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustellier (Mustelier) ChristopheMarchand de boisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brulo FrançoisValenciennes

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