Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28864

Cote 8B1/28864
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes de jeu au cabaret
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation et procès-verbaux d'enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Besacq LéonardCabaretierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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