Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28866

Cote 8B1/28866
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, désignation de Dïmeurs à Saint Saulve, procédure de désignation
Année de début1713
Année de fin1713
NotesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables et manants de Saint-Saulve  Saint-Saulve
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ribaucourt SimonSaint Saulve
Ribaucourt JeanSaint Saulve

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