Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7131 à 7140 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
24569 | 0 | 1683 | 1684 | Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritière | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | ||
24571 | 0 | 1682 | 1682 | Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisés | Dossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant. | ||
24573 | 0 | 1664 | 1665 | Succession, Rente, transaction | Dossier de 6 pièces cotées | ||
24574 | 0 | 1683 | 1683 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces dont un inventaire | ||
24576 | 0 | 1683 | 1683 | Validité d'une saisie, animaux, revendication sur les bestiaux saisis par les défendeurs | Dossier de 6 pièces (inventaire, répliques, dupliques, quadrupliques) | ||
24588 | 0 | 1702 | 1702 | Saisie pour le paiement d'arrérages de rente | Dossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques) | ||
24587 | 0 | 1701 | 1701 | Distribution des deniers de la vente de la terre de Noyelles, préférence accordée ou non à la suite de l'acquisition d'une rente, transport et cession d'une rente | Une pièce : Arrêt étendu (14 juillet 1701) du parlement de Tournai. | ||
24593 | 0 | 1683 | 1684 | Nullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritière | Dossier de 16 pièces cotées : 2 inventaires pour la défenderesse, requête, lettre de constitution de rente (6 mai 1661 ) | ||
24594 | 0 | 1680 | 1681 | Réquisition d'un objet laissé en gage (escuelle d'argent) | Dossier de 36 pièces ( répliques, contradictions, solutions, contresolutions, supersolutions). | ||
24595 | 0 | 1684 | 1686 | Droit pour les demandeurs de confectionner des tourbes pour leur usage et celui de leur famille dans les anciennes tourbières du marais de Waverin | Dossier de 12 pièces dont un inventaire pour les défendeurs et une requête. On y trouve la sentence datée du 18 octobre 1686 de la salle de Lille. Les défendeurs se portent pour appelants de la sentence de la salle de Lille. |