Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24568
Cote 8B1/ | 24568 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Distribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de Douai |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586). |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Meleun (Melun) Barthélémy François | Chevalier, seigneur de Domicourt | Lille | ||
Et consorts | Demandeurs en préférence sur la distribution des deniers issus de la vente des immeubles vendus comme délaissés par le trépas de Jean Georges de Pressy, vivant baron de Remy | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Daoust (d'Aoust) de la Jumelle Robert | Douai |