Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24568

Cote 8B1/24568
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDistribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de Douai
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586).
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Meleun (Melun) Barthélémy FrançoisChevalier, seigneur de DomicourtLille
Et consorts Demandeurs en préférence sur la distribution des deniers issus de la vente des immeubles vendus comme délaissés par le trépas de Jean Georges de Pressy, vivant baron de RemyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Daoust (d'Aoust) de la Jumelle RobertDouai

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