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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31070017001702Reconnaissance de lettres de rente ; paiement des cours échus par les héritiers ; contestation de la qualité d’héritier49 pièces dont un inventaire et la sentence du 16 juin 1702 avec mention de l'appel formé par M. de FranceVoir
31073017091710Procès criminel, duel19 pièces du procès à l’extraordinaire, jugé le 17 mars 1710, Voir
31076017101710NC, sans objet, 3 pièces épinglées ensemble : 2 lettres adressées à Le Merchier, avocat à Cambrai, relatives à la disparition d’un certain Pierre Belletour, comédien, et un certificat par lequel le capitaine de dragons, commandant le régiment de Pignatelli, atteste que le sieur Rogers du Chatelet ne sert plus dans son régiment depuis plus de six moisVoir
31011016961697Dégradation du bois de Rengilly, abatis d'arbres22 pièces de première instance : "inventaire des pièces du procès (…) qu'on a envoyé au greffe de la cour du parlement suivant ordonnance de la cour, entre Jacques Fonteyne, appellant contre Me Jacques Carion, bailly dudit bois, pris à partie, inthimé" et pièces correspondantVoir
31012016911691Désobéissance aux ordonnances du parlement, fautes commises dans l’instruction du procès fait au sujet de l’homicide de Jacques Manesse20 piècesVoir
24542016901696Procédure. Reprise des errements d'un procès intenté par le père du demandeurDossier de 12 pièces cotées avec un inventaire. A la requête de 1696, est joint un acte notarial en parchemin (1641)concernant la promesse de Dame Marie Anne Antoinette Joseph Hangouart, la sœur du demandeur, de joindre la partie de ce dernier pour la reprise des errements de la cause de leur père contre la dame d'Avrincourt.Voir
24543016841684Saisie, demande de mainlevée des deniers que le défendeur a fait arrêterDossier de 38 pièces dont quatre inventaires, un acte de la commission de relief d'appel en parchemin daté du 13 juillet 1684.Voir
24546016951697Non exécution d'une clause d'un contrat d'arrentement d'une forge (obligation de nettoyer et approfondir l'étang)Dossier (abîmé par l'humidité) de 16 pièces dont un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une sentence interlocutoire du parlement).Voir
28430017081708Propriétés, charge de l'entretien des fossés et des rigoles autour de prairies, respect de l'obligation d'entretien continue dans la bail à la charge du preneurDossier de 12 pièces avec étiquet et procès verbaux d'enquêteVoir
28437016931694Saisie, non paiement d'arrérages de rentes seigneurialesPetit dossier de 7 pièces avec extraits des registres de la terre de olhainVoir

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