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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28471016951695NC, sans objet, plan figuratif des parcelles et chemins entourant l'Eglise et le cimetière de Neuf-Berquin (Zuit Berquin)Plan figuratif d'arpenteur sergente du village de la GorgueVoir
28476016711671Métiers, corporation des orfèvres de Valenciennes, respect des chartes du métier sur l'apprentissage pour prétendre devenir maître du stil1 pièce : mémoire présenté par l'appelantVoir
28478016961697Visite et "escouade" des rues de la ville de FurnesPièces de l'enquête menés par la cour féodale de Furnes sous l'autorité du ParlementVoir
28479016731673NC, sans objet, Exécution testamentaire : Jean de VillersComptes et renseignements relatifs aux bénéfices tirés des biens légatés au profit des pauvresVoir
28481016951696Vente de brandevin, hydromel ou bière à GerpinnesUne pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pvVoir
28482017031703Justice, mentions injurieuses dans une requêteune pièce : pv de comparutionVoir
28488017091709Incident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitauxPetit dossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
28491016441644Succession, nullité testament, paiement dettes du défunt (Jacques Talman)Petit dossier de 7 pièces avec inventaire Voir
28506016521653Succession, régimes matrimoniaux, contrat de mariage, port de mariage en l'absence d'enfants nés de la conjonctionDossier complet des pièces fournies devant la salle avec inventaire dont la sentence étendue de la Salle, le testament de Marie Claire Herreng, le contrat anténuptialVoir
28497016611667Evocation d'un procès pendant devant les échevins de Cambrai au Grand Conseil de Malines, restitution et dépôt de monnaies défenduesPetit dossier de 19 pièces envoyées au Grand Conseil avec inventaireVoir

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