Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24593

Cote 8B1/24593
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritière
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier de 16 pièces cotées : 2 inventaires pour la défenderesse, requête, lettre de constitution de rente (6 mai 1661 )
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier JeanneLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemer BertrandcabaretierLandas

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