Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24587

Cote 8B1/24587
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDistribution des deniers de la vente de la terre de Noyelles, préférence accordée ou non à la suite de l'acquisition d'une rente, transport et cession d'une rente
Année de début1701
Année de fin1701
NotesUne pièce : Arrêt étendu (14 juillet 1701) du parlement de Tournai.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafosse Louis, FrançoisTant en son nom que comme tuteur légitime de Marie Anne Charlotte, sa filleEcuyer, sieur de Drincham  
Obert Louise ErnestineFille et héritière de Jean Baptiste Obert, écuyer, sieur de NoyellesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clément BaudouinMari de Marie Anne Neerink, fille et héritière de Maximilienne Leloup, veuve de Wallerand Augustin NeerinckLille
Delerue PétronilleVeuve de Jean Bevière, marchand  Lille

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