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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24559 | 0 | 1677 | 1688 | Conflit commercial, Paiement pour l'achat de bois | Dossier de 8 pièces dont un inventaire et une commission de désertion d'appel. On y trouve comme pièce une justificative reconnaissance de dette (1677) signée par le défendeur. |  | |
| 24560 | 0 | 1677 | 1678 | Constitution de rente, remise en cause de la modalité du paiement des deniers capitaux | Dossier de 6 pièces cotées dont un inventaire et une requête. | | |
| 24561 | 0 | 1682 | 1692 | Obligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de Gussignies | Dossier de 5 pièces cotées dont une requête. | | |
| 24562 | 0 | 1680 | 1681 | Conflit de voisignage. Contestation au sujet du droit de passage par la porte faite dans la muraille appartenant à la cure | Dossier de 9 pièces dont une requête. | | |
| 24563 | 0 | 1682 | 1683 | Saisie pour le paiement d'un rendage | Dossier de 7 pièces dont un inventaire, des réponses, des dupliques. On y trouve comme pièce justificative un extrait du registre aux causes de l'échevinage d'Abscon de 1697. | | |
| 24564 | 0 | 1682 | 1683 | Métiers. Corporations. Interdiction de l'abattage et de la vente de la viande de bœufs par les personnes n'appartenant pas au style | Un dossier de 10 pièces d'appel dont un inventaire, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau endommagé. | | |
| 24565 | 0 | 1684 | 1684 | Paiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie Desmoutier | Dossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684 | | |
| 24566 | 0 | 1682 | 1683 | Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeur | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 24567 | 0 | 1691 | 1691 | Légitimité ou non du commandement de départ (expulsion) contre le fermier | Dossier de 34 pièces avec deux inventaires avec des pièces correspondant en partie. On y trouve les pièces d'enquêtes, copies de bail, reproches, réponses | | |
| 24568 | 0 | 1688 | 1689 | Distribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de Douai | Dossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586). | |
