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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24559016771688Conflit commercial, Paiement pour l'achat de boisDossier de 8 pièces dont un inventaire et une commission de désertion d'appel. On y trouve comme pièce une justificative reconnaissance de dette (1677) signée par le défendeur.Voir
24560016771678Constitution de rente, remise en cause de la modalité du paiement des deniers capitauxDossier de 6 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
24561016821692Obligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de GussigniesDossier de 5 pièces cotées dont une requête.Voir
24562016801681Conflit de voisignage. Contestation au sujet du droit de passage par la porte faite dans la muraille appartenant à la cureDossier de 9 pièces dont une requête.Voir
24563016821683Saisie pour le paiement d'un rendageDossier de 7 pièces dont un inventaire, des réponses, des dupliques. On y trouve comme pièce justificative un extrait du registre aux causes de l'échevinage d'Abscon de 1697.Voir
24564016821683Métiers. Corporations. Interdiction de l'abattage et de la vente de la viande de bœufs par les personnes n'appartenant pas au styleUn dossier de 10 pièces d'appel dont un inventaire, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau endommagé.Voir
24565016841684Paiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie DesmoutierDossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684Voir
24566016821683Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeurDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire.Voir
24567016911691Légitimité ou non du commandement de départ (expulsion) contre le fermierDossier de 34 pièces avec deux inventaires avec des pièces correspondant en partie. On y trouve les pièces d'enquêtes, copies de bail, reproches, réponsesVoir
24568016881689Distribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de DouaiDossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586).Voir

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