Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7161 à 7170 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24613 | 0 | 1636 | 1640 | Trouble dans la paisible possession de droits seigneuriaux : conflit entre l'archevêque de Cambrai et un seigneur local pour les droits et juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars | Dossier assez volumineux en bon état général composé de trois liasses de 36, 20 et 3 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante (une enquête pour Foullon du 1 mars 1640) |  | |
| 24611 | 0 | 1664 | 1664 | Liquidation d'un succession en ligne collatérale | Petit dossier de 4 pièces sans inventaire | | |
| 24621 | 0 | 1685 | 1689 | Animaux, Prés communaux : trouble dans la possession des prés communs par l'introduction de bétail étranger | Dossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces fournies par les demandeurs avec deux inventaires et de deux pièces volantes. Dans la liasse se trouvent d'abord des pièces du procès en première instance dont la requête introductive d'instance du 1er août 1684, des extraits du registre de l'échevinage d'Armentières, des enquêtes, des salvations, la sentence rendue par les premiers juges le 12 août 1686, sous forme de sentence étendue et revêtue du scel aux causes, avec mention d'appel. Cette liasse contient aussi quelques pièces du procès en appel devant la gouvernance dont un "Advertissement" pour les intimés et un autre écrit intitulé "Pour la cause de Jacques Desaint...". Les deux pièces volantes sont : la sentence rendue en appel par la gouvernance de Lille le 24 janvier 1685 (en la Salle), également scellée et rendue sous forme de sentence étendue, et un procès-verbal du 18 juillet 1689 dans lequel les appellants renoncent à la révision qu'il auraient pu intenter contre l'arrêt du parlement de Tournai ayant confirmé la sentence de la Gouvernance | | |
| 24622 | 0 | 1686 | 1686 | Procédure. Action en reprise d'errements ; extinction de l'action par la mort de l'intéressé | Petit dossier en bon état, constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration de Delrue, un écrit de réponse | | |
| 24623 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie et commandement de payer pour des sommes dues au prince de Steenhuis,comte de Gamarage, au titre d'une rente héritière | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Parmi les autres pièces : la commission de commandement obtenue par les demandeurs, un extrait du registre des plaids de la Salle de Lille reprenant toute la procédure depuis la requête du 18 novembre 1700 jusqu'à la sentence du 10 février 1701 condamnant le marquis d'Heuchin faute d'avoir prêté le serment déféré par les demandeurs [la décision est suivie de la mention : "de laquelle sentence ou ordonnance (le procureur du défendeur) se porte pour appellant en plain conseil"], une requête adressée par Desmarescaux et consorts à "Messieurs les grand bailly, conseillers du roÿ et hommes de fiefs de la Salle de Lille" le 5 avril 1701 dans laquelle ils soutiennent que l'appel formé par leur adversaire n'est "pas soutenable" et demandent en conséquence de l'obliger à fournir sous trois jours ses prétendus griefs, un écrit intitulé "En la cause de Messire Alexandre François de Croix..." servi le 11 avril 1701, la sentence rendue par la Salle de Lille le 2 juin 1701 confirmant la sentence dont il a été fait appel | | |
| 24625 | 0 | 1711 | 1711 | Commerce, Vente frauduleuse de bière | Dossier en bon état général constitué de 18 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une enquête pour les fermiers du 18 février 1711, une enquête pour le défendeur du 24 mars 1711, des reproches et des salvations pour chacune des deux parties, la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 juillet 1711 condamnant le défendeur avec mention de son appel (sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | | |
| 24626 | 0 | 1699 | 1700 | Justice, Attentat aux arrêts de la Cour : violation de l'ordonnance du parlement de Tournai faisant injonction au bailli ne plus s'immiscer dans la régie des terres de Steenwerck,Doulieu et dépendances | Dossier composé d'une liasse de 19 pièces parmi lesquelles les plaintes de Lejay des 2 janvier et 4 juillet 1699, un réquisitoire du procureur général du 27 juillet 1699, l'interrogatoire de Remmery du 24 juillet 1699, un placet de Remmery exposant qu'il n'a pu comparaître suite au décret d'assigné pour etre ouï parce qu'il était blessé (certificat du chirurgien Merghelinck daté du 30 juillet en pièce jointe) un interrogatoire du Ier août 1700 | | |
| 24627 | 0 | 1690 | 1691 | Infraction. Agression, coups et blessures, complicité. Application de l'ordonnance criminelle de 1670 : contestation du recours à la procédure extraordinaire | Dossier contenant 26 pièces parmi lesquelles un inventaire des procédures instruites devant l'échevinage de Valenciennes, une ordonnance pour assigner les témoins, des interrogatoires, le jugement rendu par les échevins de la ville de Valenciennes le 23 décembre 1690, un "Brieve mémoire" pour les appelants | | |
| 24628 | 0 | 1674 | 1685 | Succession : contestation relative à l'exécution d'un partage avec clause particulière (rente) | Dossier composé de deux liasses et de deux pièces volantes. La première liasse contient 10 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'"Ordonnance des deniers procedans de la vente faict par dame Marye Le Roy, femme et procuratrice especialle de Jacques Dengremont, fils et héritier de feu Jean...", un procès-verbal de comparution, des répliques pour les demandeurs, un écrit intitulé "En wuidant le différent retenu en advis de la cour...". L'une des pièces volantes contient la sentence de la gouvernance (siégeant en la Salle) rendue le 3 novembre 1674 scellée et rédigée sous forme de sentence étendue. La seconde liasse contient 7 pièces produites en appel par les appelants dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 9 août 1678, des répliques pour les appelants, un avis d'avocat du 30 juillet 1685. La seconde pièce volante est une "Adjonction à l'inventaire" des appelants | | |
| 24629 | 0 | 1694 | 1695 | Métiers, Travail salarié. Renvoi abusif d'un ouvrier, non paiement des salaires dus par l'employeur | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 5 mai 1694, la réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur, les dupliques de la défenderesse, les "Montrances principales" faites par les deux parties, les reproches et salvations des deux parties, un"Recoeuil du procès" pour le demandeur, la sentence rendue le 19 février 1695 en faveur du demandeur | |
