Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24588

Cote 8B1/24588
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour le paiement d'arrérages de rente
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévost NicolasMarchandBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gand a Vilain (Vilain de Gand) François Guislain (Guilbert)Chevalier, marquis d'HemIndéterminé

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