Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24569

Cote 8B1/24569
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'exécution au sujet d'arrérages de rente héritière
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemer BertrandcabaretierLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier JeanneVeuve d'Henri Vanderlinde, vivant bailli de MarchiennesLille

logos