Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24576

Cote 8B1/24576
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'une saisie, animaux, revendication sur les bestiaux saisis par les défendeurs
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier de 6 pièces (inventaire, répliques, dupliques, quadrupliques)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bruneau Antoine

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devré JoachimValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parent Pierre
Duvez (Duvet) JeanneVeuve de Jean-Baptiste Chandos, marchandValenciennes

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