Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24573

Cote 8B1/24573
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Rente, transaction
Année de début1664
Année de fin1665
NotesDossier de 6 pièces cotées
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères Chartreux  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bacquehem PhilippeSeigneur de le SaulxIndéterminé

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