Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7081 à 7090 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
31004 | 0 | 1706 | 1706 | Voies de fait, insultes et agression sur la personne de Jean Lohein (Loyhem, Lohein, Loyen) | 22 pièces endommagées par l'humidité, dont un inventaire, non consultable | ||
31006 | 0 | 1682 | 1685 | Conflit commercial, paiement de marchandises | 24 pièces : pièces de premières instance et 2 pièces d'appel (arrêt de la cour du 3 août 1685 ordonnant à l'appelant de faire remettre les procédures de première instance et inventaire des pièces fournies en conséquence), Ballenghien procureur postulant | ||
31007 | 0 | 1673 | 1692 | Procès criminel, homicide de Marc Vandale et Guillaume Van Houve (Van Hour), contumace, lettres de rémission, entérinement | 36 pièces dont les pièces des 2 procédures menées devant la Noble cour de Cassel en 1673-74 et 1690 (des pièces en flamand avec traduction), et 2 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission accordées pour les deux homicides (1692) | ||
31008 | 0 | 1695 | 1695 | Procès criminel, Blessures graves (coup de baïonnette) ayant entraîné la mort d'une des victimes (Michel Duburcq et Bernard Bajeux, de Lewarde), contumace | 14 pièces du procès instruit à l'extraordinaire : un inventaire et les pièces correspondantes | ||
31009 | 0 | 1691 | 1691 | Procès pénal, Homicide par imprudence de Marie Anne Barbieux (Desbarbieux), boursière de la maison de Sainte-Agnès à Cambrai, lettres de rémission, entérinement | 10 pièces : 5 pièces du procès principal et 4 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission | ||
31013 | 0 | 1689 | 1689 | Procès criminel, vol de récoltes | 6 pièces | ||
31027 | 0 | 1713 | 1713 | Indéterminé, assignations à comparaître | Liasse d'assignations à comparaître dans le cadre d’une information menée par le conseiller Michel Baudry Jacquerie : 45 assignations délivrées aux religieuses Annonciades de Douai, 1 à "M. Arnoux, chanoine et grand penitentier de la cathedralle d’Arras" et 1 à "Ciprien de Louvroy, gardien des capucins de Cambray" | ||
31041 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement | 8 pièces reliées | ||
31044 | 0 | 1702 | 1713 | Trouble possessoire ; complainte trouble de fait | 6 pièces dont la grosse de la commission de complainte trouble de fait délivrée le 18 mars 1702 et deux enquêtes des 28 avril 1702 et 7 juin 1713 | ||
31048 | 0 | 1671 | 1713 | NC, sans objet, textes royaux | Cahier de 24 feuillets (dont 13 seulement ont été utilisés) contenant une liste de textes royaux (arrêts du Conseil, lettres-patentes, édits, déclarations) des années 1671-1713. N.B. : ces textes ne sont pas rapportés dans l’ordre chronologique |