Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24574

Cote 8B1/24574
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier de 2 pièces dont un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Esgard EmmanuelFermier de l'impôt sur le brandevinValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblan Martin  Lille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblan Martin  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Esgard EmmanuelFermier de l'impôt sur le brandevinValenciennes

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