Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24571

Cote 8B1/24571
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisés
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depretz MarieVeuve de Jean François PennelCroix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cottignies PierreLaboureurTourcoing

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