Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24571
Cote 8B1/ | 24571 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisés |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Dossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Depretz Marie | Veuve de Jean François Pennel | Croix |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Cottignies Pierre | Laboureur | Tourcoing |