Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24567

Cote 8B1/24567
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLégitimité ou non du commandement de départ (expulsion) contre le fermier
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier de 34 pièces avec deux inventaires avec des pièces correspondant en partie. On y trouve les pièces d'enquêtes, copies de bail, reproches, réponses
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: défendeur pui demandeur par conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duforest JacquesLaboureurHem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur puis Défendeur sur conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Camp (Lecamp) Marc AntoineCessionnaire de Claire de Lespaul, veuve de Martin Ducastel, vivant licencié en médecineLille

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