Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24567
Cote 8B1/ | 24567 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Légitimité ou non du commandement de départ (expulsion) contre le fermier |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier de 34 pièces avec deux inventaires avec des pièces correspondant en partie. On y trouve les pièces d'enquêtes, copies de bail, reproches, réponses |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
défendeur pui demandeur par conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duforest Jacques | Laboureur | Hem |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur puis Défendeur sur conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Camp (Lecamp) Marc Antoine | Cessionnaire de Claire de Lespaul, veuve de Martin Ducastel, vivant licencié en médecine | Lille |