Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24564

Cote 8B1/24564
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers. Corporations. Interdiction de l'abattage et de la vente de la viande de bœufs par les personnes n'appartenant pas au style
Année de début1682
Année de fin1683
NotesUn dossier de 10 pièces d'appel dont un inventaire, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau endommagé.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables, maîtres et suppots de grandes et petites boucheries de la ville de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Springue(Sprink) Jean, PhilippeBourgeois, marchand Valenciennes
Springue (Springué) ValentinValenciennes

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables, maîtres et suppots de grandes et petites boucheries de la ville de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Springue(Sprink) Jean, PhilippeBourgeois, marchand Valenciennes
Springue (Springué) ValentinValenciennes

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