Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24559

Cote 8B1/24559
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, Paiement pour l'achat de bois
Année de début1677
Année de fin1688
NotesDossier de 8 pièces dont un inventaire et une commission de désertion d'appel. On y trouve comme pièce une justificative reconnaissance de dette (1677) signée par le défendeur.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dulongpont Paulmaître charpentierValenciennes
Et consorts ses associés maîtres charpentiers demeurant à ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasquier Jean FrançoisMarchandValenciennes

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dulongpont Paulmaître charpentierValenciennes
Et consorts ses associés maîtres charpentiers demeurant à ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasquier Jean FrançoisMarchandValenciennes

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