Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24562

Cote 8B1/24562
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisignage. Contestation au sujet du droit de passage par la porte faite dans la muraille appartenant à la cure
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier de 9 pièces dont une requête.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prouveur AndréCuré du béguinageLicencié en théologieValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps HubertPrêtre et chapelain du BéguinageValenciennes
Moreau JeanPrêtre et chapelain du BéguinageValenciennes

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