Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24561

Cote 8B1/24561
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de Gussignies
Année de début1682
Année de fin1692
NotesDossier de 5 pièces cotées dont une requête.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bruneau Antoine

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur, mayeur, gens de loy et communauté du village de Gussignies   Gussignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Crespin  Crespin

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