Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24557
Cote 8B1/ | 24557 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Nullité de la sommation pour le paiement des arrérages de rente, prescription |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Dossier de 7 pièces dont une requête. On y trouve le titre (daté de 1649 avec sceau) en vertu duquel Jacques Coulombier, ayant droit de la rente, a demandé et obtenu les lettres exécutoires auprès de la chancellerie du Parlement en 1682. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Mondet Adrien |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et échevins de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Coulombier Jacques |