Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24563
Cote 8B1/ | 24563 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie pour le paiement d'un rendage |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier de 7 pièces dont un inventaire, des réponses, des dupliques. On y trouve comme pièce justificative un extrait du registre aux causes de l'échevinage d'Abscon de 1697. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tronquet Pierre | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pierrart (Pierart) Jacques | Laboureur | Abscon |