Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24563

Cote 8B1/24563
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour le paiement d'un rendage
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier de 7 pièces dont un inventaire, des réponses, des dupliques. On y trouve comme pièce justificative un extrait du registre aux causes de l'échevinage d'Abscon de 1697.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tronquet PierreValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierrart (Pierart) JacquesLaboureurAbscon

logos