Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24566

Cote 8B1/24566
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeur
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denys MartinDenain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi de Denainainsi que le curé  Denain

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