Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24558

Cote 8B1/24558
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité de la saisie pour paiement des arrérages de rente
Année de début1675
Année de fin1675
NotesDossier de 9 pièces dont un inventaire et une requête.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ballet JacquesLaboureurWiers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brienne Marie

logos