Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24560

Cote 8B1/24560
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstitution de rente, remise en cause de la modalité du paiement des deniers capitaux
Année de début1677
Année de fin1678
NotesDossier de 6 pièces cotées dont un inventaire et une requête.
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen MaximilienEcuyer, seigneur de Sart (d'Essart) Vendegies-sur-Ecaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wargnie MarieVeuve du sieur de Berlaimont, héritière de Marie "Marguer"Valenciennes

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen MaximilienEcuyer, seigneur de Sart (d'Essart) Vendegies-sur-Ecaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wargnie MarieVeuve du sieur de Berlaimont, héritière de Marie "Marguer"Valenciennes

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