Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24565

Cote 8B1/24565
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie Desmoutier
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen (paien) JacquesMaître chirurugienValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourse ElutherCessionnaire de tous les biens meubles et immeubles de Marie "Desmoutier"MarchandBourgeoisValenciennes

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourse ElutherCessionnaire de tous les biens meubles et immeubles de Marie "Desmoutier"MarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen (paien) JacquesMaître chirurugienValenciennes

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