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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28347017091709Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant Voir
28348016741676Impôts et taxes, Logement des troupes (soldats) sur ordre de l'Intendant conséquence sur l'assiette de la taille, demande de réduction de l'assiettePetit dossier en une liasse avec inventaire de 15 pièces pour les défendeursVoir
30851016891690Conflit de voisinage, responsabilité du fait des choses, demande d'indemnisation pour les dommages causés par la chute d'une cheminée et du pignon consécutive à des travaux effectués par le propriétaire du bâtiment voisin, qualité de propriétaire2 liasses reliées de 11 et 8 pièces et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, la requête introductive d'instance du 9 février 1689, les enquêtes et reproches des deux partiesVoir
30852016881689Droits seigneuriaux, impôts et taxes, droit de terrage14 pièces dont un inventaire des pièces envoyées au parlement, un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête introductive d'instance du 14 juillet 1688, un volumineux écrit de reproches pour le défendeur, et 6 pièces provenant de procès relatifs au droit de terrage intentés par l'abbaye d'Haumont contre Nicolas Dehelque et Jean Monstroel en 1677, et contre les mayeurs et échevins de Saint-Rémy en 1685 dont 2 avis d'avocats et une copie des arrêts rendus par la conseil de Tournai le 20 juin 1677 et par le parlement de Tournai le 9 août 1687Voir
30854016831683Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruitsUne trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlementVoir
30856017111711Droits seigneuriaux, Droit de plantis4 pièces en relatif mauvais état (sales et froissées), dont un inventaire des pièces produites par les défendeursVoir
30869016991700Frais de justice, liquidation des dépens auxquels Bouché a été condamné par l'arrêt infirmatif du 23 décembre 16992 pièces : la déclaration de dépens produite par Lucas et un bref récapitulatif de fraisVoir
30844016101611Procédure, Corporations, recours contre une ordonnance de police, Saisie de draps, demande de main levée de la saisie7 pièces avec inventaireVoir
28352016871690Contestation de jouissance de terres labourables à Cappel, voie de faitPetit dossier de 19 pièces fournies par Derubin en une liasse Voir
28358016491649IndéterminéUn inventaireVoir

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