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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28347 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes | Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant | ||
28348 | 0 | 1674 | 1676 | Impôts et taxes, Logement des troupes (soldats) sur ordre de l'Intendant conséquence sur l'assiette de la taille, demande de réduction de l'assiette | Petit dossier en une liasse avec inventaire de 15 pièces pour les défendeurs | ||
30851 | 0 | 1689 | 1690 | Conflit de voisinage, responsabilité du fait des choses, demande d'indemnisation pour les dommages causés par la chute d'une cheminée et du pignon consécutive à des travaux effectués par le propriétaire du bâtiment voisin, qualité de propriétaire | 2 liasses reliées de 11 et 8 pièces et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, la requête introductive d'instance du 9 février 1689, les enquêtes et reproches des deux parties | ||
30852 | 0 | 1688 | 1689 | Droits seigneuriaux, impôts et taxes, droit de terrage | 14 pièces dont un inventaire des pièces envoyées au parlement, un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête introductive d'instance du 14 juillet 1688, un volumineux écrit de reproches pour le défendeur, et 6 pièces provenant de procès relatifs au droit de terrage intentés par l'abbaye d'Haumont contre Nicolas Dehelque et Jean Monstroel en 1677, et contre les mayeurs et échevins de Saint-Rémy en 1685 dont 2 avis d'avocats et une copie des arrêts rendus par la conseil de Tournai le 20 juin 1677 et par le parlement de Tournai le 9 août 1687 | ||
30854 | 0 | 1683 | 1683 | Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruits | Une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlement | ||
30856 | 0 | 1711 | 1711 | Droits seigneuriaux, Droit de plantis | 4 pièces en relatif mauvais état (sales et froissées), dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs | ||
30869 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice, liquidation des dépens auxquels Bouché a été condamné par l'arrêt infirmatif du 23 décembre 1699 | 2 pièces : la déclaration de dépens produite par Lucas et un bref récapitulatif de frais | ||
30844 | 0 | 1610 | 1611 | Procédure, Corporations, recours contre une ordonnance de police, Saisie de draps, demande de main levée de la saisie | 7 pièces avec inventaire | ||
28352 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation de jouissance de terres labourables à Cappel, voie de fait | Petit dossier de 19 pièces fournies par Derubin en une liasse | ||
28358 | 0 | 1649 | 1649 | Indéterminé | Un inventaire |