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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
24539	1692	1693	Estimation des intérêts demandés par le fermier à la suite du commandement de départ fait par le propriétaire	Dossier de 40 pièces cotées avec deux inventaires pour chacune des parties. On y trouve un bail en parchemin de 1684.
24540	1689	1694	Liquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-Lys	Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689.
30998	1715	1716	Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime	8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travaux
31000	1703	1703	Succession de Marie Houcke, obligation des héritiers, volonté du de cujus	22 pièces d'appel dont des enquête pour les intimés (Jean David et consorts) et des pièces en flamand avec traduction
31002	1694	1694	Procès criminel, outrages, injures et rébellion contre le prévôt de Charlemont	8 pièces
31003	1694	1694	Exécution des décisions de justice, Attentat à l'autorité de la chose jugée (non respect d'une sentence du bailliage d'Avesnes) ; exemption du droit de vinage pour les habitants de Maroilles ; restitution des droits injustement perçus	21 pièces de première instance dont un inventaire
31004	1706	1706	Voies de fait, insultes et agression sur la personne de Jean Lohein (Loyhem, Lohein, Loyen)	22 pièces endommagées par l'humidité, dont un inventaire, non consultable
31006	1682	1685	Conflit commercial, paiement de marchandises	24 pièces : pièces de premières instance et 2 pièces d'appel (arrêt de la cour du 3 août 1685 ordonnant à l'appelant de faire remettre les procédures de première instance et inventaire des pièces fournies en conséquence), Ballenghien procureur postulant
31007	1673	1692	Procès criminel, homicide de Marc Vandale et Guillaume Van Houve (Van Hour), contumace, lettres de rémission, entérinement	36 pièces dont les pièces des 2 procédures menées devant la Noble cour de Cassel en 1673-74 et 1690 (des pièces en flamand avec traduction), et 2 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission accordées pour les deux homicides (1692)
31008	1695	1695	Procès criminel, Blessures graves (coup de baïonnette) ayant entraîné la mort d'une des victimes (Michel Duburcq et Bernard Bajeux, de Lewarde), contumace	14 pièces du procès instruit à l'extraordinaire : un inventaire et les pièces correspondantes