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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6921 à 6930 (total de 7401)

Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
28389	1703	1705	Impôts et taxes : taille à Obies	Petit dossier de 4 pièces d'enquête en appel et une supplique de 1705 afin que jour de l'audition des témoins soit fixé, la commission de la cour délivrée au prévôt de Bavay pour diligenter l'enquête
28390	1770	1671	Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselle	une pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevins
28396	1685	1685	Impôts et taxes, impositions de 3 patars à la livre de gros sur les maisons à Tournai, exemptions et privilèges des conseillers secrétaires du roi, officiers de la chancellerie	Une pièce : requête à l'intendant contre la décision du Magistrat de Tournai
28404	1691	1693	Contestation de comptes devant le Magistrat d'Hordain, procédure incidente devant le Parlement pour obtenir jugement après déboutement de reproches	Dossier de 28 pièces fournies en première instance y compris la procédure interlocutoire devant le parlement
28406	1699	1699	Conflit entre cabaretiers de la ville de Douai, accusation de mauvaise vie prostitution et proxénétisme, diffamation, demande en réparation d'injures, information incidente sur les plaignants, mise en cause du juge	Liasse de pièces produites par les époux Badant devant le Parlement. Le procès commence devant les échevins à l'initiative des Badart qui prétendent être diffamés, il se poursuit sur l'appel des accusés à la gouvernance mais une sentence interlocutoire ordonne une information sur la vie et moeurs des accusateurs qui sont finalement condamnés au bannissement. Ces derniers interjettent appel devant le parlement et mettent en cause le juge de la gouvernance et dénoncent les violations de l'ordonnance notamment sur le fait que le crime n'est pas qualifié
28407	1707	1707	Rente, distribution de deniers, procédure incidente : défaut pour agir, cession de droit	2 petites liasses de pièces incidentes fournies par le défendeur donc la procuration délivrée à Maurice Warteau
28418	1704	1704	Pénal, Procès criminel, procédure extraordinaire, querelle, coups et blessures à la sortie du cabaret	Petit dossier en une liasse de l'information menée contre les accusés avec inventaire
28420	1707	1707	Droits seigneuriaux, droit de main morte, seigneurie du Vieux Mesnil	Dossier constitué de 15 pièces dont trois parchemins de 1571 et 1575 avec sceau, constitution de rentes sur la seigneurie du Vieux Mesnil qui sera vendue en 1590
30989	1701	1701	Succession ; exécution des clauses d'un testament ; justice gracieuse ; remploi	4 pièces dont : une copie du testament de Jeanne Deloffre du 7 juin 1700 ; la requête présentée par Michel Leducq au Magistrat de Valenciennes le 21 octobre 1701 afin d’obtenir une autorisation de remploi ; une copie de la sentence du 22 octobre 1701 qui lui a refusé cette autorisation et dont il a fait appel au parlement
30991	1695	1695	Coups portés à Rémy Pollet, notamment avec un couteau ; coup de fusil tiré par Pollé contre Jean Laguillier	41 pièces : 40 pièces de l'instruction faite par les échevins du Cateau contre les Laguillé et Bonnaire (un inventaire et la plupart des pièces correspondantes) et le réquisitoire du procureur général réclamant la remise des pièces au greffe de la cour (27 janvier 1696)